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Comme vous l’avez probablement vu si vous nous suivez sur Facebook, Creativ ID est officiellement passé d’une raison individuelle à une Sàrl. Nous allons vous expliquer, pas par pas, quelques sont les étapes qui sont nécessaires pour créer votre Sàrl.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les différentes structures juridiques, lisez notre article sur le sujet.

1. Organiser la SARL

Lorsque vous allez voir le notaire ou que vous passerez par internet, vous établissez le but de l’entreprise. Pas question ici d’objectifs, comme nous l’avons vu dans l’article précédent, mais il s’agit des activités principales de l’entreprise. Par exemple, pour Creativ ID, le but est de réaliser des services d’aide et conseils à la création et gestion d’entreprises et de développement personnel aux particuliers.

Ensuite, déterminez le siège social de la Sàrl, à savoir la ville où elle est enregistrée, le capital social (minimum CHF 20’000) et le nombre de parts sociales (cela a peu d’importance). Vous pouvez également renoncer au contrôle d’un organe de révision (comptable) si vous avez moins de 10 employés à plein temps et que tous les associés sont d’accord, ce que la plupart des petites SARL font, car ce contrôle annuel est relativement couteux.

Enfin, ce qui est le plus important, définir qui seront les associés (propriétaires) et les associés-gérants (propriétaires et dirigeants), ainsi que l’associé-gérant Président (le responsable des associés). Pour chaque catégorie, vous choisissez quelle est la part sociale de chaque personne, en nombre de part précédemment définit.

En général, plus une personne possède de parts, plus elle a de pouvoir de décision et de droit aux bénéfices (dividendes) de l’entreprise. Pour les signatures, sélectionnez qui est autorisé à signer seul et qui possède une signature collective à deux.

Faites attention à bien choisir dès le début, car toute modification future entrainera une modification au Registre du Commerce et ainsi des frais supplémentaires, en plus de risques de conflits entre associés. De plus, au moins un associé-gérant doit résider en Suisse.

2. Déposer le capital en consignation

Une fois les formalités faites, prenez rendez-vous avez une banque ou la Poste pour déposer les CHF 20’000 sur un compte de consignation. Ce montant sera bloqué jusqu’à ce que le Registre du Commerce vous enregistre officiellement dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

Ce délai pouvant être relativement important (un mois dans notre cas), assurez-vous que vous n’en ayez pas besoin durant ce temps.

3. Créer les documents officiels

Dès le moment où la banque confirme le compte de consignation, vous allez créer (ou plutôt faire créer par le notaire) :

  • les statuts, qui définissent les règles internes de l’entreprise entre associés,
  • l’acte constitutif, signé par le notaire et les associés (sauf si procuration),
  • les divers documents en rapport avec votre activité, notamment la renonciation au contrôle d’un organe de révision.

4. Enregistrer la SARL au Registre du Commerce

Avec l’ensemble des documents précédents, y compris la lettre de consignation et les copies de carte d’identité, au bureau de Registre du Commerce du Canton dans lequel se trouve le siège social de l’entreprise pour y déposer les documents et authentifier les signatures des associés. Voici les adresses selon le Canton:

  • Vaud : rue Grenade 38, 1510 Moudon
  • Genèverue du Puits-Saint-Pierre 4, 1204 Genève
  • Fribourg : boulevard de Pérolles 25, 1700 Fribourg
  • Neuchâtelrue du Musée 1, 2000 Neuchâtel
  • Valais : place du Midi 30, 1950 Sion
  • Jura : rue de la Justice 2, 2800 Delémont

5. Débloquer le compte

Après plusieurs (dizaines) de jours, vous recevrez une lettre du Registre du Commerce vous informant que l’entreprise a été inscrite. Vous pourrez vérifier sur le site internet www.zefix.ch qui regroupe l’ensemble des RC en Suisse. Envoyez ensuite cette lettre à l’endroit où vous avez mis en consignation le capital afin de débloquer le montant, déduction faite des frais de procédure de la banque ou de la Poste.

6. C’est parti !

Une fois l’argent libéré, vous avez a disposition le solde du capital pour votre activité.

Attention cependant, car l’entreprise reste responsable en cas de faillite jusqu’à hauteur de son capital social, à savoir les CHF 20’000. Utilisez donc avec précaution ce montant pour des éléments importants.

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